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Ancien Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures, par ailleurs ex-ministre de la Défense au Portugal, António Vitorino a été nommé, par le commissaire européenne Michel Barnier, médiateur pour mener le dialogue sur la copie privée. « La tâche de M. Vitorino sera d'animer les discussions entre les parties intéressées avec pour objectif d'explorer les approches possibles en vue de l'harmonisation, à la fois des méthodologies mises en œuvre pour l'imposition des prélèvements, et aussi des systèmes de gestion de ces prélèvements, a indiqué Michel Barnier dans un communiqué. Il est prévu que les discussions commencent début 2012 pour s'achever avant l'été 2012. Le succès de ces discussions (...) produira les résultats attendus qui nous permettront ainsi de proposer une législation favorisant la fluidité des échanges transfrontaliers d'équipements assujettis aux prélèvements pour copie privée tout en garantissant aux ayants droit une juste compensation pour les actes de copie privée. » En plein examen de la loi française sur la copie privée, les ayant droits ont exprimé leur satisfaction : « Nous sommes très heureux qu'une personne de si haut niveau ait été nommée, envoyant ainsi un signal fort sur l'enjeu d'importance que représente la copie privée »
Copie privée : António Vitorino nommé médiateur européen
Ancien Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures, par ailleurs ex-ministre de la Défense au Portugal, António Vitorino a été nommé, par le commissaire européenne Michel Barnier, médiateur pour mener le dialogue sur la copie privée. « La tâche de M. Vitorino sera d'animer les discussions entre les parties intéressées avec pour objectif d'explorer les approches possibles en vue de l'harmonisation, à la fois des méthodologies mises en œuvre pour l'imposition des prélèvements, et aussi des systèmes de gestion de ces prélèvements, a indiqué Michel Barnier dans un communiqué. Il est prévu que les discussions commencent début 2012 pour s'achever avant l'été 2012. Le succès de ces discussions (...) produira les résultats attendus qui nous permettront ainsi de proposer une législation favorisant la fluidité des échanges transfrontaliers d'équipements assujettis aux prélèvements pour copie privée tout en garantissant aux ayants droit une juste compensation pour les actes de copie privée. » En plein examen de la loi française sur la copie privée, les ayant droits ont exprimé leur satisfaction : « Nous sommes très heureux qu'une personne de si haut niveau ait été nommée, envoyant ainsi un signal fort sur l'enjeu d'importance que représente la copie privée »
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