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ANALYSES - OPINION

Un enjeu décisif

"A l'occasion de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi « Création et internet », je tiens à rappeler l'importance primordiale  du soutien sans faille à la création culturelle et artistique et à la défense du droit d'auteur qui, à l'heure de la révolution numérique, sont un enjeu décisif du débat sur la mondialisation et de la promotion de la diversité culturelle.

Le droit d'auteur, héritage des Lumières et de la Révolution Française, fait partie du patrimoine de la gauche, qui a toujours défendu la logique de la création contre celle du marché et de la rentabilité immédiate. C'est dans cet esprit qu'a été votée en 1985, sur mon initiative et à l'unanimité du Parlement, la loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins. C'est dans cet esprit aussi que je salue la démarche initiée par la mission conduite par Denis Olivennes à l'automne 2007, qui s'est conclue par l'accord signé par une cinquantaine d'entreprises et organisations professionnelles de l'audiovisuel, des industries culturelles, du monde de la création et de l'accès à internet, et qui a ensuite conduit à l'élaboration du projet de loi « Création et internet ».

Je forme le voeu, à l'instar des sénateurs socialistes qui ont approuvé ce projet, que ce texte assure le respect des droits de tous les partenaires de la création, aujourd'hui bafoués par le piratage des oeuvres, ainsi que le juste équilibre entre les droits des auteurs, des artistes et des producteurs, et les préoccupations légitimes des internautes, de sorte que l'accès le plus large à la connaissance, au savoir, à la culture, et le développement des nouveaux usages et des nouvelles pratiques sur le net poursuivent leur essor.

C'est pourquoi je me réjouirai de toutes les améliorations, qui pourront encore être apportées à ce texte par l'Assemblée Nationale, destinées à concilier pleinement ces deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur et le droit à la protection de la vie privée des internautes.

Je souhaite dans ces conditions que les députés socialistes puissent approuver le texte de loi, et ne doute pas que Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste, qui mène dans sa ville de Lille une politique de grande qualité en faveur des arts, soit particulièrement attentive à la préservation d'une vie culturelle riche, autonome et intense, dont notre pays a plus que jamais besoin dans la période de crise sans précédent qu'il traverse."

Jack Lang, ancien Ministre de la culture de François Mitterrand


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